Préambule
Les présentes conditions sont conclues d’une part entre, la société Rosemary inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le SIRET N°91235955100013 sise au 7 rue des Hauts Pavés 44000 Nantes, ci-après dénommée « l’utilisateur » les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Acceptation
Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site entraîne l’acceptation totale et sans réserve de nos Conditions Générales de Vente.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.
L’acceptation de « l’utilisateur » est matérialisée par la signature électronique effectuée par « clic de validation et de paiement » et la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire bancaire pour le paiement électronique.
« L’utilisateur » déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Rosemary et l’utilisateur : de la commande aux services, en passant par le paiement et la collecte. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
1) La commande
L’utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par son adresse email.
L’acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au client.
Les prix et les descriptions des produits ne sont valables que pour les commandes passées sur le site internet. Les magasins physiques ne sont pas tenus de pratiquer la même politique de vente que sur le site internet.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
La société Rosemary s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Rosemary s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur et à rembourser la référence manquante sous trente jours.
Rosemary se réserve le droit d’annuler la commande de l’utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
2) La collecte
Le retrait se fait uniquement en magasin au 7 rue des Hauts Pavés 44000 Nantes.
Toute commande passée est récupérable en magasin dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après la commande effectuée.
L’utilisateur doit se munir d’une pièce d’identité et du mail de confirmation lors de sa venue en magasin pour retirer sa commande.
3) Droit de rétractation
L’utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à partir du jour de collecte de la commande.
L’utilisateur sera remboursé des sommes versées, dans les trente jours à réception par Rosemary, et sous conditions que le produit soit dans son état et emballage d’origine non-ouvert.
4) Les modalités de paiement
L’utilisateur a le choix de régler ses achats : en ligne sécurisé à la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, CB).
L’utilisateur garantit à la société Rosemary qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues, ni conservées par Rosemary lors du paiement et après le paiement.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client.
Rosemary met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
A ce titre, dans le cadre du paiement en ligne, nous avons choisi le module sécurisé MONETICO.
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
5) Défaut de paiement
En cas de non-paiement total du règlement, Rosemary se réserve le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice l’utilisateur.
Tous les frais d’une telle procédure seront à la charge de l’utilisateur. Rosemary se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.
L’utilisateur s’engage à restituer tout produit non payé intégralement à Rosemary, tous frais à sa charge dans un délai de 30 jours, sur première demande de la part de Rosemary.
6) Signatures et preuves
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
7) les Tarifs
Les tarifs s’entendent TTC et ne peuvent se substituer ou être considérés comme valeur référence par rapport à ceux pratiqués dans nos boutiques.
Ils sont la propriété unique et inaliénable de Rosemary.
8) Responsabilités
Les produits en vente sur le site Internet de Rosemary sont à conserver hors de la portée des enfants.
La société Rosemary n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Rosemary ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
9) Données Nominatives
Rosemary se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.
Dans le cadre de nos relations, vos coordonnées mail figurent actuellement dans notre base de contacts. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne. Rosemary assure la protection de vos données personnelles et celles-ci ne sont pas communiquées à un tiers. Elles sont utilisées lors des envois d’information que nous vous proposons mensuellement via notre newsletter, ou ponctuellement via des mails dédiés à nos événements.
10) Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Rosemary, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Rosemary. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site , doit obligatoirement en faire la demande à la société Rosemary. Les logos et marques citées sont la propriété exclusive de leurs ayants droits et ne sont indiqués que dans un but descriptif du produit afin de faciliter les recherches sur le site .
11) Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
12) Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Rosemary.
13) Litige
En cas de litige, à défaut d’accord amiable, seul le Tribunal de Commerce de Nantes sera compétent.